Agriculture biologique Feu vert des députés européens au nouveau règlement

446 eurodéputés ont voté en faveur du texte, 124 contre et 50 se sont abstenus. Ce règlement doit maintenant être formellement approuvé par le Conseil des ministres de l’Union européenne avant de pouvoir entrer en vigueur. Il sera applicable à partir du 1er janvier 2021. L’objectif est de « garantir que seuls des aliments biologiques de haute qualité sont vendus dans l’Union européenne et de stimuler la production biologique », selon le communiqué diffusé par le Parlement.

Répondre aux besoins du marché

« Le vote du Parlement donnera davantage d’assurance et de transparence à la fois aux agriculteurs et aux consommateurs de l’Union européenne, estime Martin Häusling (Verts), eurodéputé allemand et rapporteur du texte. [Ce dernier] améliorera la qualité des aliments biologiques dans l’Union européenne, mais aidera également à répondre aux besoins d’un marché biologique en forte croissance rapide. »

Que prévoit ce texte ? « Des contrôles stricts et basés sur les risques tout au long de la chaîne d’approvisionnement, décrit le Parlement. Des contrôles seront effectués sur place et pour tous les opérateurs, au moins une fois par an ou une fois tous les deux ans si aucune fraude n’a été constatée au cours des trois dernières années. Les importations devront être conformes aux normes de l’Union européenne. Les règles d’“équivalence” actuelles seront éliminées dans un délai de cinq ans. »

Des dérogations

Pour assurer la croissance de la production, le texte prévoit que « les dérogations permettant l’utilisation de semences et d’animaux conventionnels dans la production biologique devraient expirer en 2035. Les exploitations mixtes, pour encourager la reconversion : les exploitations produisant à la fois des aliments conventionnels et biologiques seraient autorisées, à condition que les deux activités agricoles soient clairement et efficacement séparées. »

Le Parlement met également en avant une certification plus facile pour les petits agriculteurs. La certification de groupe permettrait aux petits agriculteurs de gagner du temps et de l’argent en devenant bio. » Le Parlement évoque également « une série de nouvelles mesures pour éviter la contamination [par des produits phytosanitaires ou des engrais non autorisés] », avec, à la clé, la perte de l’étiquetage bio.

Le règlement adopté ce jour prévoit aussi que « les États membres qui appliquent actuellement des seuils pour les substances non autorisées dans les aliments biologiques, tels que les produits phytosanitaires, pourraient continuer à le faire s’ils permettent aux aliments biologiques d’autres pays de l’Union européenne conformes aux règles de communautaire d’accéder à leurs marchés. »